Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'application et définitions

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site web et des services proposés par Novalto Autos SAS, cabinet d'expertise comptable basé à Lyon. Les services comprennent notamment la gestion des déclarations fiscales, la conseillère en investissement et l'audit des comptes. Les termes « Utilisateur », « Client » et « Partenaire » désignent respectivement les personnes physiques ou morales utilisant les services, ayant un contrat de prestations de services, ou collaborant avec Novalto Autos SAS dans le cadre de projets spécifiques.

2. Services proposés

Novalto Autos SAS offre une palette de services conçus pour optimiser la gestion fiscale et comptable des entreprises. Ces services incluent la rédaction de déclarations fiscales, le conseil en matière de fiscalité, l'audit et la vérification des comptes. Notre cabinet accompagne également les particuliers dans la gestion de leurs impôts, en s'appuyant sur des données locales et des normes réglementaires applicables à Lyon. Les services sont rendus conformément aux dispositions du Code de la Comptabilité et des Établissements de crédit (CCE) et aux réglementations de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

3. Limitation de responsabilité

Novalto Autos SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, pécuniaires ou de tout autre nature, résultant de l'utilisation des services ou de la non-conformité des données fournies par l'utilisateur. Les informations et conseils fournis sont basés sur les données disponibles au moment de leur émission, et ne constituent pas un engagement de garantie. En outre, Novalto Autos SAS ne garantit pas la précision, la complétude ou l'actualité des informations fournies, ni la performance des outils ou services utilisés.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles et commerciales collectées via le site web ou les services de Novalto Autos SAS sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web. Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, en respectant les obligations légales et réglementaires, notamment celles de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, graphismes, images, textes et autres éléments présents sur le site web de Novalto Autos SAS sont la propriété exclusive de Novalto Autos SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Révocation et résiliation

Les parties peuvent résilier le contrat à tout moment, après un préavis d'un mois. Dans le cas d'une résiliation par l'utilisateur, Novalto Autos SAS se réserve le droit de demander la restitution des données et de ne pas fournir de compensation pour les services non utilisés. En cas de non-respect des obligations contractuelles, Novalto Autos SAS peut mettre fin à l'accès aux services sans préavis.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.

8. Mentions légales et déclaration financière

Novalto Autos SAS ne garantit pas les rendements ou les profits à partir des conseils ou services fournis. Les informations fournies sont uniquement destinées à informer et ne constituent pas un conseil juridique ou financier. Les décisions prises à la suite de ces informations ne peuvent pas être garanties et sont la responsabilité exclusive de l'utilisateur.